Une technique courante est un procédé validé par un référentiel reconnu — norme, DTU, règles professionnelles, Avis Technique en cours de validité — assuré sans condition. Une technique non courante sort de ce cadre (innovation, matériau récent, Avis Technique expiré, mise en œuvre hors DTU) : son comportement dans le temps n'étant pas garanti, elle doit être déclarée à l'assureur et souvent validée par une ATEx (Appréciation Technique d'Expérimentation du CSTB). Employer une technique non courante sans la déclarer expose à une exclusion de garantie en cas de sinistre.
Courante ou non courante : la frontière
| Critère | Technique courante | Technique non courante |
|---|---|---|
| Référentiel | Norme / DTU / règles pro | Aucun, ou expiré |
| Avis Technique | En cours de validité | Absent, expiré ou hors domaine |
| Comportement dans le temps | Connu, éprouvé | Non garanti |
| Couverture décennale | Automatique | Sur déclaration + ATEx / accord |
Quand un procédé innovant n'a pas encore d'Avis Technique, l'ATEx délivrée par le CSTB fournit une appréciation rapide de son aptitude à l'emploi. C'est fréquemment la condition posée par l'assureur pour accepter de couvrir une technique non courante. Anticiper cette démarche évite de se retrouver avec un chantier réalisé et un risque non assuré.
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Le contrat décennale couvre par défaut les techniques courantes. Une technique non courante modifie le risque assuré : ne pas la signaler laisse l'assureur dans l'ignorance d'un aléa aggravé, ce qui justifie un refus de garantie en cas de désordre. La seule protection est la déclaration préalable et écrite, accompagnée le cas échéant de l'ATEx ou d'un accord spécifique. En cas de doute sur la nature d'un procédé, l'assureur ou un bureau de contrôle tranche avant le début des travaux.
Voir aussi
- RE2020 et techniques nouvelles
- Quels travaux sont couverts ?
- Ouvrages exclus de la décennale
- Loi Spinetta et Code des assurances
- Lexique de l'assurance décennale
- Guide complet assurance décennale
FAQ — Technique courante ou non courante
Une technique courante est un procédé de construction validé par un référentiel reconnu : norme, DTU (Document Technique Unifié), règles professionnelles acceptées, ou Avis Technique / Document Technique d'Application en cours de validité. Ces techniques sont assurées sans condition particulière car leur comportement dans le temps est connu et maîtrisé par les assureurs.
Une technique non courante est un procédé qui ne relève d'aucun référentiel validé : innovation, matériau nouveau, mise en œuvre hors DTU, ou Avis Technique expiré ou inexistant. Son comportement à long terme n'étant pas garanti, l'assureur doit être informé au préalable et peut exiger des conditions spécifiques, voire refuser de la couvrir.
L'ATEx (Appréciation Technique d'Expérimentation) est un avis rapide, délivré par le CSTB, sur un procédé innovant qui n'a pas encore d'Avis Technique. Elle évalue l'aptitude du procédé à l'emploi et rassure l'assureur. Obtenir une ATEx est souvent la condition pour faire couvrir une technique non courante par la garantie décennale.
Elle peut l'être, mais seulement si elle a été déclarée à l'assureur et acceptée, souvent sous condition d'une ATEx ou d'un accord écrit. Employer une technique non courante sans le signaler expose à une exclusion de garantie : en cas de sinistre, l'assureur peut refuser sa prise en charge au motif que le risque n'a pas été porté à sa connaissance.
Parce que le contrat décennale couvre par défaut les techniques courantes. Une technique non courante modifie le risque assuré : ne pas la déclarer revient à laisser l'assureur dans l'ignorance d'un aléa aggravé, ce qui justifie un refus de garantie en cas de désordre. La déclaration préalable, écrite, est la seule façon de sécuriser la couverture.
Il faut vérifier l'existence d'un DTU, d'une norme ou d'un Avis Technique en cours de validité couvrant précisément le procédé et son domaine d'emploi. Si le procédé sort de ce cadre — matériau récent, usage détourné, mise en œuvre non prévue — il est non courant. En cas de doute, l'assureur ou un bureau de contrôle peut trancher avant le début des travaux.
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