La décennale auto-entrepreneur BTP est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, quel que soit le statut. En 2026, les prix sont compris entre 600 €/an (électricien, peintre) et 2 200 €/an (maçon, couvreur) grâce au plafond de CA fixé à 77 700 €. C'est entre 2 et 3 fois moins cher qu'un artisan avec un CA de 150 000 €, pour une couverture identique.
Décennale auto-entrepreneur : obligatoire ou facultative ?
La loi ne fait aucune distinction de statut. Que vous soyez auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, artisan ou SARL, l'assurance décennale est obligatoire avant l'ouverture de tout chantier de construction, rénovation ou extension. Travailler sans décennale expose à :
- 75 000 € d'amende
- 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances)
- Responsabilité personnelle illimitée en cas de sinistre
Vous devez remettre votre attestation décennale à chaque client avant l'ouverture du chantier. Elle doit mentionner vos activités couvertes, les dates de validité du contrat et le nom de l'assureur. Un client peut légalement refuser de démarrer un chantier si vous ne fournissez pas cette attestation.
Tarifs décennale par métier en 2026 (auto-entrepreneur)
| Métier | Tarif annuel 2026 | Mensuel | Niveau de risque |
|---|---|---|---|
| ⚡ Électricien | 600 – 900 € | 50 – 75 € | 🟢 Faible |
| 🎨 Peintre | 700 – 1 000 € | 58 – 83 € | 🟢 Faible |
| 🔩 Plaquiste / Plâtrier | 800 – 1 100 € | 67 – 92 € | 🟢 Faible |
| 🪟 Menuisier intérieur | 900 – 1 200 € | 75 – 100 € | 🟢 Faible |
| 🔲 Carreleur | 1 200 – 1 600 € | 100 – 133 € | 🟡 Moyen |
| 🚿 Plombier / Chauffagiste | 1 100 – 1 500 € | 92 – 125 € | 🟡 Moyen |
| 🏠 Couvreur / Charpentier | 1 400 – 2 000 € | 117 – 167 € | 🟡 Moyen |
| 🧱 Maçon / Gros œuvre | 1 500 – 2 200 € | 125 – 183 € | 🔴 Élevé |
| 🌿 Isolation (ITE) | 1 200 – 1 800 € | 100 – 150 € | 🟡 Moyen |
| ☀️ Photovoltaïque / PAC | 1 400 – 2 000 € | 117 – 167 € | 🟡 Moyen |
| 💧 Étanchéité toiture | 4 500 – 6 000 € | 375 – 500 € | 🔴 Très élevé |
Grâce au plafond de CA à 77 700 €, un AE maçon paie 1 500 à 2 200 €/an contre 2 200 à 4 500 €/an pour un artisan au même métier avec un CA de 150 000 €. Le statut AE vous permet de démarrer avec une couverture complète à un coût réduit.
Comment est calculée votre prime en auto-entrepreneur ?
- Peintre AE, CA 50 000 € → taux 1,4 % → prime = 700 €/an
- Plombier AE, CA 70 000 € → taux 1,7 % → prime = 1 190 €/an
- Maçon AE, CA 77 700 € → taux 2,2 % → prime = 1 709 €/an
- Électricien AE, CA 60 000 € → taux 1,2 % → prime = 720 €/an
Décennale + RC pro : le pack indispensable pour un AE
La décennale couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans après réception (désordres structurels, infiltrations, effondrements). La RC pro couvre les dommages causés pendant le chantier (objets cassés, blessures de tiers, dégâts chez le voisin). En auto-entrepreneur, les deux sont nécessaires. Certains assureurs proposent des packs décennale + RC pro dès 90 €/mois.
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- Guide complet assurance décennale
FAQ — Décennale auto-entrepreneur
Oui, sans aucune exception. La loi Spinetta de 1978 impose la décennale à tout professionnel du bâtiment, quel que soit le statut. Un auto-entrepreneur qui travaille sans décennale risque 75 000 € d'amende, 6 mois d'emprisonnement et engage sa responsabilité personnelle en cas de sinistre.
En 2026, la décennale auto-entrepreneur coûte entre 600 et 2 200 €/an selon le métier. Électricien : 600–900 €. Peintre : 700–1 000 €. Plombier : 1 100–1 500 €. Maçon : 1 500–2 200 €. Ces tarifs sont mécaniquement réduits car le CA de l'AE est plafonné à 77 700 € en 2026.
Oui, et c'est fortement recommandé. La décennale couvre les dommages structurels 10 ans après réception. La RC pro couvre les dommages causés pendant le chantier. Ces deux garanties sont complémentaires. Certains assureurs proposent des packs décennale + RC pro à partir de 90 €/mois pour un AE.
Si vous dépassez le plafond de CA (77 700 € en 2026), vous devez changer de statut (artisan, EURL, SASU...). Votre contrat de décennale doit être mis à jour en conséquence : votre assureur sera informé de votre nouveau CA et votre prime sera recalculée. Les chantiers réalisés sous votre statut AE restent couverts par votre ancienne décennale pour une durée de 10 ans à partir de leur réception.