La RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs (depuis 2022) : elle vise la sobriété énergétique, la réduction de l'empreinte carbone et le confort d'été. Elle n'ajoute pas de garantie nouvelle, mais elle pousse vers des techniques et matériaux récents (biosourcés, bois, pompes à chaleur). Les désordres graves restent couverts par la garantie décennale ; en revanche, l'emploi de techniques non courantes doit être déclaré à l'assureur, sous peine de voir la garantie contestée en cas de sinistre.
Les trois objectifs de la RE2020
Succédant à la RT2012, la RE2020 poursuit trois buts : réduire la consommation d'énergie des bâtiments, limiter leur empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie (construction comprise) et améliorer le confort d'été face aux canicules. Elle favorise l'isolation renforcée, les matériaux biosourcés, les structures bois et les systèmes de chauffage décarbonés comme la pompe à chaleur.
L'impact sur la garantie décennale
| Situation RE2020 | Régime probable |
|---|---|
| Désordre grave (solidité / impropriété) | Garantie décennale (art. 1792) |
| Simple écart de performance sans dommage | Responsabilité contractuelle du constructeur |
| Technique courante (DTU, Avis Technique) | Couverte normalement |
| Technique non courante (procédé récent) | Déclaration + ATEx / accord assureur |
Beaucoup d'innovations RE2020 sortent du cadre des techniques courantes (normes, DTU, Avis Technique). Employer un procédé non courant sans le déclarer à l'assureur — ni obtenir, le cas échéant, une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) — expose à un refus de garantie en cas de sinistre. La prudence : documenter et déclarer chaque procédé sortant de l'ordinaire.
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Un professionnel qui adopte de nouveaux procédés liés à la RE2020 doit vérifier que son contrat décennale couvre bien ces activités et techniques. Une déclaration précise des travaux réalisés — matériaux, procédés, missions — évite les zones grises au moment d'un sinistre. Comparer les offres permet de trouver un assureur à l'aise avec les techniques environnementales récentes, plutôt que de subir des exclusions.
Voir aussi
- Quels travaux sont couverts par la décennale ?
- Loi Spinetta et Code des assurances
- L'obligation légale de décennale
- Ouvrages exclus de la décennale
- Lexique de l'assurance décennale
- Guide complet assurance décennale
FAQ — RE2020 et décennale
La RE2020 est la réglementation environnementale applicable aux bâtiments neufs depuis 2022. Elle succède à la RT2012 et impose trois objectifs : réduire la consommation d'énergie, diminuer l'empreinte carbone sur tout le cycle de vie du bâtiment et améliorer le confort d'été. Elle favorise les matériaux biosourcés, l'isolation renforcée et les systèmes de chauffage décarbonés.
Oui, indirectement. La RE2020 pousse vers des matériaux et techniques plus récents (isolants biosourcés, structures bois, pompes à chaleur), dont certains sortent des techniques courantes. Les désordres qui compromettent la solidité ou la destination de l'ouvrage restent couverts par la décennale, mais le recours à des procédés non courants peut nécessiter une déclaration spécifique à l'assureur.
La garantie décennale couvre les désordres matériels graves, pas le simple manquement à une performance réglementaire. Si un défaut de conception RE2020 entraîne un désordre rendant le bâtiment impropre à sa destination — surchauffe majeure, sinistre lié à l'isolation — la décennale peut jouer. En revanche, un écart de performance sans dommage matériel relève plutôt de la responsabilité contractuelle du constructeur.
Oui, mais avec vigilance. Les matériaux biosourcés relevant de techniques courantes (norme, DTU, Avis Technique) sont assurés normalement. Ceux qui relèvent de techniques non courantes doivent être déclarés à l'assureur, qui peut demander une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) ou un accord préalable. Sans cette déclaration, la garantie pourrait être remise en cause en cas de sinistre.
La construction bois est couverte par la garantie décennale comme toute autre technique constructive, dès lors qu'elle respecte les règles de l'art et les DTU applicables. Les désordres structurels — affaissement, défaut d'étanchéité, attaque d'humidité compromettant la solidité — relèvent de la décennale. Le constructeur doit déclarer précisément cette activité, car elle fait souvent l'objet de conditions spécifiques.
C'est recommandé. Un professionnel qui adopte de nouveaux procédés liés à la RE2020 doit vérifier que son contrat décennale couvre bien ces techniques et activités. Une déclaration précise des travaux réalisés évite les mauvaises surprises en cas de sinistre. Comparer les offres permet de trouver un assureur à l'aise avec les techniques environnementales récentes.
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