La décennale maçon est l'une des plus chères du BTP car le risque de sinistre structurel est maximal : fissures de murs porteurs, affaissement de fondations, effondrement de dalle. En 2026, comptez 1 700 à 2 500 €/an en auto-entrepreneur et 2 000 à 7 500 €/an en artisan selon votre CA et votre ancienneté.
La décennale est-elle obligatoire pour ce métier ?
Les travaux de maçonnerie touchent à la structure porteuse du bâtiment : fondations, murs porteurs, dalles, chapes, escaliers béton. Tout désordre dans ces éléments menace la solidité de l'ouvrage dans sa globalité. C'est pourquoi le taux de cotisation d'un maçon est 2 à 3 fois plus élevé que celui d'un électricien ou d'un peintre.
Travaux concernés par la garantie décennale :
- Fondations et terrassement
- Murs porteurs, refends et murs de clôture
- Dalles et chapes béton
- Escaliers béton
- Enduits extérieurs de façade
- Réparation de fissures structurelles
- Aggrandissement et surélévation
- Travaux de VRD (voirie et réseaux divers)
Travailler sans assurance décennale est passible de 75 000 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances). En cas de sinistre non couvert, vous êtes personnellement responsable des réparations, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
Tarifs décennale 2026 par statut et CA
| Statut | Chiffre d'affaires | Tarif annuel 2026 | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Jusqu'à 77 700 € | 1 700 – 2 500 € | 142 – 208 € |
| Artisan | 50 000 – 100 000 € | 2 200 – 4 500 € | 183 – 375 € |
| Artisan | 100 000 – 250 000 € | 2 000 – 5 500 € | 167 – 458 € |
| PME | 250 000 – 400 000 € | 4 000 – 7 500 € | 333 – 625 € |
Un maçon artisan avec un CA de 180 000 €, 8 ans d'expérience et 2 ans sans sinistre : taux de base 2 % → 3 600 €. Réduction expérience (8 ans) −10 % → 3 240 €. Réduction sinistralité (2 ans sans sinistre) −15 % → 2 754 €/an soit 229 €/mois.
Sinistres couverts par la décennale
- Fissuration de murs porteurs suite à un défaut de fondations
- Affaissement de dalle béton mal armée
- Infiltration d'eau par des joints de maçonnerie défectueux
- Effondrement partiel de mur de clôture
- Tassement différentiel provoquant des désordres structurels dans tout le bâtiment
4120B (construction de maisons individuelles), 4211Z (construction routes), 4299Z (autres travaux de génie civil), 4391A (travaux de charpente)
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Voir aussi
- Décennale gros œuvre
- Décennale dalle béton
- Décennale auto-entrepreneur BTP
- Prix décennale 2026 — tous métiers
- Guide complet assurance décennale
FAQ
Oui, la décennale est obligatoire pour tout maçon réalisant des travaux de construction, rénovation ou extension touchant à la structure d'un bâtiment. La loi Spinetta de 1978 impose cette assurance avant tout chantier, quel que soit le statut. Le défaut d'assurance expose à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
En 2026 : auto-entrepreneur maçon : 1 700 à 2 500 €/an. Artisan avec CA 150 000 € : 2 200 à 5 500 €/an. PME avec CA 400 000 € : 4 000 à 7 500 €/an. La maçonnerie est classée activité à risque élevé, ce qui explique des primes supérieures à la plupart des autres métiers du BTP.
Oui. Les fondations sont l'élément central de la couverture décennale d'un maçon. Tout désordre affectant les fondations dans les 10 ans suivant la réception est couvert : tassement différentiel, affaissement, fissuration structurelle causée par un défaut d'exécution. C'est l'un des sinistres les plus fréquents et les plus coûteux.
Oui. Si vous venez de créer votre entreprise ou êtes en auto-entrepreneur, certains assureurs spécialisés (Axre, Axelliance) acceptent de vous assurer sur la base d'un CA estimé ou déclaré, sans exiger de bilan. Votre prime sera ajustée à la fin de l'année sur la base du CA réel déclaré.