L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui se limite au conseil, à l'aide à la décision et au suivi administratif n'est pas constructeur et n'engage pas la décennale — il doit une RC Professionnelle. En revanche, dès qu'il exerce des missions de maîtrise d'œuvre, de coordination de travaux ou d'études techniques sur l'ouvrage, il tombe sous la responsabilité décennale (art. 1792-1 du Code civil) et doit une RC Décennale. Le périmètre de la mission détermine tout.
Le rôle de l'AMO
AMO : assistant à maîtrise d'ouvrage, professionnel qui aide et représente le maître d'ouvrage tout au long d'un projet de construction ou de rénovation — définition du besoin, choix des intervenants, suivi de l'opération, contrôle des délais et des coûts. Il ne conçoit pas l'ouvrage et ne dirige pas les travaux : c'est le rôle du maître d'œuvre.
Tant que l'AMO reste dans l'assistance et le conseil, il n'engage que sa RC Pro. Dès qu'il franchit la ligne — concevoir, réaliser des études techniques, coordonner et diriger les travaux — il devient assimilable à un maître d'œuvre et engage la responsabilité décennale. Les contrats d'AMO doivent donc décrire précisément l'étendue réelle de la mission.
RC Pro et décennale selon la mission
| Mission de l'AMO | RC Pro | RC Décennale |
|---|---|---|
| Conseil, aide à la décision, suivi administratif | ✓ Obligatoire | Non requise |
| Assistance au choix des entreprises et au suivi | ✓ Obligatoire | Recommandée |
| Coordination et pilotage des travaux (OPC) | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire |
| Études techniques / thermiques sur l'ouvrage | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire |
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La responsabilité propre de l'AMO
L'AMO n'est pas responsable des malfaçons d'exécution qu'il n'a ni conçues ni dirigées. Sa responsabilité porte sur ses propres manquements : mauvais conseil, défaut de suivi, erreur d'assistance. C'est la RC Professionnelle qui couvre ces fautes. Un AMO doit donc veiller à la cohérence entre le libellé de sa mission et ses garanties, pour ne pas se retrouver exposé sur un risque non couvert.
Voir aussi
- Décennale maître d'œuvre
- Décennale Mon Accompagnateur Rénov
- Décennale bureau d'études
- Différence RC Pro vs RC Décennale
- L'obligation légale de décennale
- Guide complet assurance décennale
FAQ — Assurance AMO
Pas systématiquement. L'assistant à maîtrise d'ouvrage qui se limite au conseil, à l'aide à la décision et au suivi administratif n'est pas constructeur et n'engage pas la décennale. En revanche, dès qu'il exerce des missions de maîtrise d'œuvre, de coordination de travaux ou d'études techniques sur l'ouvrage, il devient soumis à la responsabilité décennale (art. 1792-1 du Code civil) et doit être assuré.
La RC Professionnelle est indispensable et souvent exigée par les maîtres d'ouvrage : elle couvre les fautes, erreurs et manquements de l'AMO dans sa mission de conseil. La RC Décennale s'ajoute lorsque la mission touche à la conception ou à la coordination des travaux. Un contrat doit mentionner explicitement l'activité AMO parmi les garanties couvertes.
L'AMO assiste et représente le maître d'ouvrage : il l'aide à définir son besoin, à choisir les intervenants et à suivre l'opération, sans concevoir ni diriger les travaux. Le maître d'œuvre conçoit l'ouvrage et dirige son exécution. C'est pourquoi le maître d'œuvre engage toujours la décennale, tandis que l'AMO ne l'engage que s'il dépasse son rôle d'assistance.
L'AMO qui accompagne une rénovation énergétique, par exemple dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov, doit au minimum une RC Pro adaptée. La décennale devient nécessaire s'il réalise des études thermiques sur l'ouvrage ou pilote techniquement les travaux. Le périmètre exact de la mission détermine les garanties requises.
Pour une mission d'AMO pure (conseil, suivi), la RC Pro se situe souvent entre 800 et 2 000 €/an selon le chiffre d'affaires. Si la mission inclut de la maîtrise d'œuvre ou des études, il faut ajouter une RC Décennale, ce qui porte l'ensemble généralement entre 1 500 et 3 500 €/an. Un devis auprès d'assureurs missions intellectuelles est recommandé.
Non, l'AMO n'est pas responsable des malfaçons d'exécution qu'il n'a ni conçues ni dirigées. Sa responsabilité porte sur ses propres manquements : mauvais conseil, défaut de suivi, erreur dans l'assistance apportée au maître d'ouvrage. C'est la RC Professionnelle qui couvre ces fautes, distinctes de la responsabilité décennale des constructeurs.
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