Pour retrouver l'assurance décennale d'un artisan, commencez par vos documents de chantier : devis et factures mentionnent obligatoirement l'assureur et le numéro de contrat. Demandez ensuite l'attestation à l'entreprise, tenue de la fournir. Enfin, avec le numéro de contrat ou le SIRET, contactez directement l'assureur, qui peut confirmer la couverture même si l'entreprise a cessé son activité — la garantie décennale reste attachée au chantier pendant dix ans à compter de la réception.
Retrouver la décennale en 3 étapes
Fouiller vos documents de chantier
Devis, factures et courriers de l'entreprise mentionnent, par obligation légale, le nom de l'assureur décennal et le numéro de contrat. C'est la source la plus rapide.
Demander l'attestation à l'artisan
L'entreprise est tenue de communiquer son attestation décennale. Réclamez celle en vigueur à la date des travaux, avec les activités couvertes.
Contacter directement l'assureur
Muni du numéro de contrat ou du SIRET, adressez-vous à l'assureur : il confirme la couverture et enregistre votre déclaration de sinistre, même des années après.
La fermeture, la radiation ou la liquidation d'une entreprise n'éteint pas la garantie décennale : elle reste attachée au chantier pendant dix ans. Il faut identifier l'assureur qui couvrait l'entreprise à l'époque, à partir de vos documents ou du SIRET. Si l'entreprise est totalement introuvable et non assurée, l'assurance dommages-ouvrage du bien, si elle existe, indemnise sans recherche de responsable.
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Voir aussi
- Comment déclarer un sinistre décennale
- Lettre de mise en jeu de la garantie
- Vendre une maison sans décennale
- Assurance dommages-ouvrage
- L'obligation légale de décennale
- Guide complet assurance décennale
FAQ — Retrouver la décennale d'un artisan
Commencez par vos documents de chantier : devis, factures et courriers mentionnent souvent l'assureur et le numéro de contrat. Demandez ensuite l'attestation à l'artisan, qui est tenu de la fournir. Enfin, avec le numéro de contrat ou le SIRET, contactez directement l'assureur, qui peut confirmer la couverture décennale du chantier, même plusieurs années après.
La mention de l'assurance décennale — assureur et numéro de contrat — doit obligatoirement figurer sur les devis et factures de l'entreprise du bâtiment. C'est le premier endroit où chercher. À défaut, l'attestation remise avant le chantier, les courriers échangés ou le contrat de construction contiennent généralement cette information.
Oui. La garantie décennale reste attachée au chantier pendant dix ans à compter de la réception, même si l'entreprise a cessé son activité, été radiée ou liquidée. Il faut identifier l'assureur qui couvrait l'entreprise à l'époque des travaux et lui déclarer le sinistre. C'est pourquoi conserver l'attestation décennale est essentiel.
L'entreprise est légalement tenue de communiquer son attestation décennale. En cas de refus, appuyez-vous sur les devis et factures qui doivent mentionner l'assurance, contactez l'assureur avec le SIRET, ou sollicitez, en cas de litige, un professionnel du droit. Un artisan qui refuse durablement de justifier son assurance doit alerter le maître d'ouvrage.
Sans document, la recherche est plus difficile mais pas impossible : le SIRET de l'entreprise, retrouvable via les registres publics des entreprises, permet parfois de remonter à l'assureur. En cas de sinistre et d'entreprise disparue non identifiable, l'assurance dommages-ouvrage du bien, si elle existe, prend le relais et indemnise sans recherche de responsable.
L'attestation atteste la couverture pour une période donnée, mais la garantie décennale liée au chantier couvre dix ans à compter de la réception. Ce qui compte, c'est de prouver que l'entreprise était assurée à la date des travaux. Conservez donc l'attestation remise avant le chantier pendant toute la durée décennale, avec les factures correspondantes.
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