La décennale menuisier couvre les travaux de menuiserie affectant la solidité ou l'habitabilité du bâtiment pendant 10 ans. En 2026 : 900 à 1 200 €/an pour un auto-entrepreneur et 1 200 à 3 500 €/an pour un artisan (CA 150 000 €). Mots-clés : décennale menuisier, assurance décennale menuiserie, prix décennale menuisier, assurance menuisier décennale.
Décennale menuisier : une obligation légale sans exception
Tout professionnel exerçant le métier de menuisier est soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier, quel que soit son statut : artisan, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société. L'attestation décennale doit être remise au client avant le début des travaux. Le défaut d'assurance est passible de 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Les travaux de menuisier soumis à la garantie décennale :
- Pose de fenêtres PVC, alu, bois (double et triple vitrage)
- Pose de portes d'entrée et portes intérieures
- Volets battants, roulants et persiennes
- Parquet massif, contrecollé et stratifié
- Escaliers bois intérieurs
- Cuisine et dressing sur mesure
- Véranda et pergola bioclimatique
- Bardage bois extérieur
- Terrasse bois (ipé, pin traité, composite)
- Portail et clôture bois ou alu
La garantie décennale ne couvre pas : les travaux d'entretien ou de dépannage courant, les dommages causés par un défaut d'entretien du client, les sinistres survenant plus de 10 ans après la réception des travaux, et les dommages esthétiques n'affectant pas la solidité ou l'usage de l'ouvrage.
Prix assurance décennale menuisier 2026 — tableau par statut et CA
Le tarif se calcule en appliquant un taux de cotisation à votre chiffre d'affaires annuel. Pour un menuisier, ce taux varie entre 1,2 % et 2,5 % selon le niveau de risque de vos activités déclarées et votre historique sinistral. Les codes NAF concernés : 4332A (travaux de menuiserie bois et PVC), 4332B (travaux de menuiserie métallique et serrurerie), 4333Z (travaux de revêtement des sols et des murs).
| Statut | Chiffre d'affaires | Tarif annuel 2026 | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur (menuiserie int.) | Jusqu'à 77 700 € | 900 – 1 200 € | 75 – 100 € |
| Auto-entrepreneur (menuiserie ext.) | Jusqu'à 77 700 € | 1 000 – 1 400 € | 83 – 117 € |
| Artisan | 50 000 – 150 000 € | 1 200 – 3 000 € | 100 – 250 € |
| Artisan (ext. + int. + parquet) | 150 000 – 300 000 € | 2 500 – 5 500 € | 208 – 458 € |
Menuisier artisan, CA 100 000 €, activités : fenêtres alu + portes + parquet. Taux base 1,6 % → 1 600 €. Franchise 1 000 € → −10 % → 1 440 €. 4 ans sans sinistre → −20 % → 1 152 €/an soit 96 €/mois.
La distinction menuiserie intérieure / extérieure est cruciale pour le tarif. Si vous posez uniquement des parquets ou des cuisines, votre taux sera plus bas que si vous posez des fenêtres et portes d'entrée. Déclarez précisément vos activités : les assureurs tarifent différemment chaque famille d'activité.
Sinistres couverts par la décennale menuisier
La garantie s'applique à tout dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, survenant dans les 10 ans après la réception des travaux.
- Défaut d'étanchéité à l'air et à l'eau d'une fenêtre entraînant des infiltrations
- Gauchissement de porte ou fenêtre rendant le local impropre à son usage
- Désolidarisation d'un parquet collé provoquant des désordres structurels
- Affaissement d'un escalier bois mal fixé à la structure
- Pont thermique lié à une pose de fenêtre non conforme
- Détérioration d'un bardage extérieur compromettant l'étanchéité du mur
Questions fréquentes des menuisiers sur la décennale
Les questions les plus posées : assurance décennale menuisier · décennale menuisier · prix décennale menuisier · assurance menuiserie décennale. Retrouvez toutes les réponses dans les sections ci-dessous et dans notre guide des tarifs 2026.
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SIRET, code NAF (4332A (travaux de menuiserie bois et PVC), 4332B (travaux de menuiserie métallique et serrurerie), 4333Z (travaux de revêtement des sols et des murs)), chiffre d'affaires estimé ou réel, liste précise des activités exercées, historique sinistral des 5 dernières années.
Déclarez précisément vos activités de menuisier
Listez toutes vos activités : chaque famille d'activité est tarifée séparément. Une activité non déclarée peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
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FAQ — Décennale menuisier
Oui, dès que vos travaux de menuiserie affectent la solidité ou l'habitabilité d'un bâtiment, la décennale est obligatoire. Cela concerne notamment la pose de fenêtres (étanchéité à l'eau et à l'air), de portes d'entrée, d'escaliers et de parquets collés. La pose de simples meubles ou d'éléments purement décoratifs ne relève pas de la décennale.
En 2026, la décennale menuisier coûte entre 900 et 1 400 €/an pour un auto-entrepreneur selon l'activité (intérieure ou extérieure), et entre 1 200 et 5 500 €/an pour un artisan avec un CA de 50 000 à 300 000 €. La menuiserie extérieure (fenêtres, portes) est tarifée plus haut que la menuiserie intérieure (parquet, escaliers).
Oui, à condition que la pose de fenêtres figure dans les activités déclarées de votre contrat. Tout défaut d'étanchéité à l'eau ou à l'air d'une fenêtre que vous avez posée, causant des dommages à la structure ou rendant le logement impropre à son usage, engage votre responsabilité décennale pendant 10 ans.
Oui, si le parquet est collé ou cloué sur une chape ou un plancher bois faisant partie de l'ouvrage. Un décollement massif de parquet rendant le logement impropre à son usage peut relever de la décennale. En revanche, un parquet flottant purement décoratif ne sera généralement pas couvert car il n'est pas indissociable de l'ouvrage.