La décennale charpentier couvre les dommages affectant la solidité ou la stabilité de la charpente dans les 10 ans après réception. En 2026 : 1 400 à 2 000 €/an pour un auto-entrepreneur charpentier et 2 000 à 6 500 €/an pour un artisan. Mots-clés couverts : assurance decennale charpentier, décennale charpente, garantie décennale charpentier, assurance charpentier.
Décennale charpentier : une obligation légale sans exception
Tout professionnel exerçant le métier de charpentier est soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier, quel que soit son statut : artisan, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société. L'attestation décennale doit être remise au client avant le début des travaux. Le défaut d'assurance est passible de 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Les travaux de charpentier soumis à la garantie décennale :
- Charpente traditionnelle bois (fermettes, poinçons, pannes)
- Charpente industrielle (fermes triangulées)
- Charpente lamellé-collé (grandes portées)
- Charpente métallique (IPN, HEA, poteaux)
- Ossature bois (maison à ossature bois — MOB)
- Charpente de véranda et extension
- Réparation et confortement de charpente ancienne
- Charpente de pergola et carport
- Plancher bois (solives, solivage)
- Escalier bois intégré à la charpente
La garantie décennale ne couvre pas : les travaux d'entretien ou de dépannage courant, les dommages causés par un défaut d'entretien du client, les sinistres survenant plus de 10 ans après la réception des travaux, et les dommages esthétiques n'affectant pas la solidité ou l'usage de l'ouvrage.
Prix assurance décennale charpentier 2026 — tableau par statut et CA
Le tarif se calcule en appliquant un taux de cotisation à votre chiffre d'affaires annuel. Pour un charpentier, ce taux varie entre 1,2 % et 2,5 % selon le niveau de risque de vos activités déclarées et votre historique sinistral. Les codes NAF concernés : 4391A (travaux de charpente), 4120A (construction de maisons individuelles), 4120B (construction de bâtiments divers).
| Statut | Chiffre d'affaires | Tarif annuel 2026 | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Jusqu'à 77 700 € | 1 400 – 2 000 € | 117 – 167 € |
| Artisan | 50 000 – 100 000 € | 1 800 – 3 500 € | 150 – 292 € |
| Artisan charpente bois | 100 000 – 200 000 € | 2 500 – 5 000 € | 208 – 417 € |
| PME (MOB incluse) | 200 000 – 400 000 € | 4 000 – 8 000 € | 333 – 667 € |
Charpentier artisan, CA 110 000 €, activités : charpente traditionnelle + ossature bois. Taux base 2,0 % → 2 200 €. Franchise 1 000 € → −10 % → 1 980 €. 5 ans expérience → −10 % → 1 782 €/an soit 148 €/mois.
Les assureurs distinguent la charpente traditionnelle, la charpente industrielle et la maison à ossature bois (MOB). La MOB est parfois tarifée à part car elle cumule charpente + isolation + second œuvre. Déclarez précisément vos activités pour éviter des exclusions en cas de sinistre sur une MOB non mentionnée au contrat.
Sinistres couverts par la décennale charpentier
La garantie s'applique à tout dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, survenant dans les 10 ans après la réception des travaux.
- Affaissement ou effondrement de charpente suite à un défaut de dimensionnement
- Fissuration des murs porteurs liée à une mauvaise répartition des charges de charpente
- Développement de champignons lignivores (mérule) lié à un pont thermique
- Déformation excessive de la charpente entraînant des désordres sur la couverture
- Désolidarisation de l'assemblage provoquant une instabilité structurelle
- Attaque de termites non traitée affectant la solidité d'une charpente bois
Questions fréquentes des charpentiers sur la décennale
Les questions les plus posées : assurance decennale charpentier · décennale charpentier · garantie décennale charpentier · décennale charpente. Retrouvez toutes les réponses dans les sections ci-dessous et dans notre guide des tarifs 2026.
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SIRET, code NAF (4391A (travaux de charpente), 4120A (construction de maisons individuelles), 4120B (construction de bâtiments divers)), chiffre d'affaires estimé ou réel, liste précise des activités exercées, historique sinistral des 5 dernières années.
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Listez toutes vos activités : chaque famille d'activité est tarifée séparément. Une activité non déclarée peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
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FAQ — Décennale charpentier
Oui, tout charpentier réalisant des travaux de charpente sur un ouvrage de construction est soumis à l'obligation décennale (loi Spinetta 1978). La charpente étant un élément structurel du bâtiment, tout désordre qui compromet la solidité ou la stabilité du bâtiment engage la responsabilité décennale du charpentier pendant 10 ans.
En 2026, la décennale charpentier coûte entre 1 400 et 2 000 €/an pour un auto-entrepreneur, et entre 2 000 et 6 500 €/an pour un artisan selon le CA et le type de charpente. La charpente à ossature bois (MOB) peut être tarifée plus haut car elle cumule plusieurs activités à risque.
Oui, à condition que votre contrat mentionne explicitement la construction de maisons à ossature bois (MOB). Certains contrats standard de charpente excluent la MOB ou la tarifent en garantie supplémentaire. Vérifiez cette mention avant de signer tout marché de MOB, car le coût de reprise peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
La mérule (champignon lignivore) est un sinistre décennal si elle résulte d'un défaut d'étanchéité ou d'un pont thermique causé par la charpente. Si la mérule est due à un vice de construction (mauvaise ventilation, humidité structurelle), la décennale du charpentier peut être engagée. En cas de doute, faites appel à un expert en bâtiment pour établir la cause du sinistre.