La décennale isolation thermique couvre les travaux d'isolation ITI, ITE et combles pendant 10 ans. En 2026 : 1 200 à 1 800 €/an pour un auto-entrepreneur et 1 500 à 4 500 €/an pour un artisan (CA 100 000 €). Les installateurs RGE bénéficient parfois de réductions. Mots-clés : décennale isolation thermique, assurance décennale ITE, décennale isolation-thermique, assurance isolation artisan.
Décennale isolation : une obligation légale sans exception
Tout professionnel exerçant le métier de isolation est soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier, quel que soit son statut : artisan, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société. L'attestation décennale doit être remise au client avant le début des travaux. Le défaut d'assurance est passible de 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Les travaux de isolation soumis à la garantie décennale :
- Isolation thermique par l'intérieur (ITI) — doublage plâtre et laine de verre
- Isolation thermique par l'extérieur (ITE) — polystyrène + enduit
- Isolation des combles perdus (soufflage ouate de cellulose, laine de verre)
- Isolation des combles aménagés (rampants, sarking)
- Isolation de plancher bas
- Isolation de toiture-terrasse
- Isolation acoustique (cloisons, planchers)
- Isolation de façade par bardage ventilé
- Vide sanitaire et sous-sol
- Isolation de réseau de chauffage et plomberie
La garantie décennale ne couvre pas : les travaux d'entretien ou de dépannage courant, les dommages causés par un défaut d'entretien du client, les sinistres survenant plus de 10 ans après la réception des travaux, et les dommages esthétiques n'affectant pas la solidité ou l'usage de l'ouvrage.
Prix assurance décennale isolation 2026 — tableau par statut et CA
Le tarif se calcule en appliquant un taux de cotisation à votre chiffre d'affaires annuel. Pour un isolation, ce taux varie entre 1,2 % et 2,5 % selon le niveau de risque de vos activités déclarées et votre historique sinistral. Les codes NAF concernés : 4329A (autres travaux d'isolation), 4391B (travaux de couverture — pour ITE avec enduit), 4334Z (pour ITI doublage).
| Statut | Chiffre d'affaires | Tarif annuel 2026 | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur (ITI) | Jusqu'à 77 700 € | 1 200 – 1 600 € | 100 – 133 € |
| Auto-entrepreneur (ITE) | Jusqu'à 77 700 € | 1 400 – 1 800 € | 117 – 150 € |
| Artisan (ITI + ITE) | 50 000 – 100 000 € | 1 500 – 3 000 € | 125 – 250 € |
| PME (ITE grandes surfaces) | 200 000 – 400 000 € | 3 500 – 5 500 € | 292 – 458 € |
Artisan isolation, CA 95 000 €, activités : ITI + ITE + combles. Label RGE. Taux base 1,7 % → 1 615 €. Réduction RGE (certains assureurs) −10 % → 1 453 €. 0 sinistre 3 ans → −15 % → 1 235 €/an soit 103 €/mois.
Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) peut permettre d'obtenir une réduction de prime chez certains assureurs (5 à 15 %). Par ailleurs, l'ITE est tarifée plus haut que l'ITI car elle touche à l'enveloppe extérieure du bâtiment et à son étanchéité. Si vous réalisez les deux, déclarez-les séparément pour éviter toute ambiguïté.
Sinistres couverts par la décennale isolation
La garantie s'applique à tout dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, survenant dans les 10 ans après la réception des travaux.
- Pont thermique lié à un défaut d'isolation ITI générant des condensations et moisissures structurelles
- Décollement du système d'ITE (polystyrène + enduit) compromettant l'étanchéité de la façade
- Affaissement d'isolant en combles entraînant une perte de performance thermique rendant le bâtiment impropre
- Infiltration d'eau sous bardage due à un défaut d'étanchéité à l'air de l'ITE
- Désolidarisation du doublage ITI provoquant des fissures sur les cloisons intérieures
Questions fréquentes des isolations sur la décennale
Les questions les plus posées : décennale isolation thermique · assurance décennale ITE · décennale isolation-thermique · assurance isolation artisan. Retrouvez toutes les réponses dans les sections ci-dessous et dans notre guide des tarifs 2026.
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SIRET, code NAF (4329A (autres travaux d'isolation), 4391B (travaux de couverture — pour ITE avec enduit), 4334Z (pour ITI doublage)), chiffre d'affaires estimé ou réel, liste précise des activités exercées, historique sinistral des 5 dernières années.
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Listez toutes vos activités : chaque famille d'activité est tarifée séparément. Une activité non déclarée peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
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FAQ — Décennale isolation
Oui. Tout artisan réalisant des travaux d'isolation thermique (ITI, ITE, combles) affectant la destination du bâtiment doit souscrire une décennale (loi Spinetta 1978). Un pont thermique causant des condensations structurelles, ou un décollement d'ITE compromettant l'étanchéité de la façade, engage la responsabilité décennale de l'isolateur.
En 2026 : auto-entrepreneur isolation ITI : 1 200 à 1 600 €/an. AE isolation ITE : 1 400 à 1 800 €/an. Artisan (CA 100 000 €, ITI + ITE) : 1 500 à 3 000 €/an. Le label RGE peut permettre une réduction de 5 à 15 % chez certains assureurs.
Oui, à condition que votre contrat mentionne explicitement l'ITE parmi vos activités. L'ITE est souvent tarifée à part car elle touche à l'enveloppe extérieure du bâtiment (étanchéité de façade). Vérifiez que votre contrat couvre bien : pose de polystyrène, treillis d'armature, enduit de finition et profilés de départ.
Certains assureurs accordent une réduction de 5 à 15 % aux artisans certifiés RGE (Qualibat, Qualifelec, etc.) sur leur prime de décennale. Cette réduction n'est pas systématique : demandez-le explicitement lors de votre demande de devis. Notre comparateur permet d'identifier les assureurs proposant cette réduction.