L'attestation nominative de chantier est un document délivré par l'assureur qui certifie la couverture décennale de l'entreprise pour un chantier désigné nommément : maître d'ouvrage, adresse, nature et montant des travaux. Contrairement à l'attestation annuelle, générale, elle vise une opération identifiée. Elle est fréquemment exigée par les maîtres d'ouvrage, contractants généraux, syndics et donneurs d'ordre publics pour sécuriser un marché. Elle s'obtient en quelques jours sur demande à l'assureur, à condition que le chantier relève des activités déjà couvertes.
Nominative ou annuelle : quelle différence ?
| Critère | Attestation annuelle | Attestation nominative |
|---|---|---|
| Portée | Générale, toutes activités du contrat | Un chantier précis désigné |
| Contenu | Assuré, contrat, période, activités | + maître d'ouvrage, adresse, travaux, montant |
| Usage | Preuve générale de couverture | Sécuriser un marché identifié |
| Exigée par | Clients courants | Contractants généraux, syndics, marchés publics |
Comment l'obtenir en pratique
Rassembler les infos du chantier
Coordonnées du maître d'ouvrage, adresse du chantier, nature et montant des travaux, dates prévues de début et de réception.
Vérifier que le chantier entre dans le contrat
Les travaux doivent relever des activités déjà déclarées et couvertes. Une activité non prévue au contrat ne peut pas être attestée.
Faire la demande à l'assureur ou au courtier
La demande se fait par écrit. L'assureur contrôle la cohérence, puis émet l'attestation nominative, généralement sous quelques jours.
Une attestation, même nominative, ne couvre que les activités qu'elle mentionne. Si le chantier comporte des travaux non listés, la couverture est inefficace sur ces travaux. Contrôlez systématiquement la concordance entre les activités attestées et la réalité du chantier avant de démarrer.
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Voir aussi
- Comment souscrire une décennale
- DROC / DOC : déclaration d'ouverture de chantier
- PV de réception de chantier
- L'obligation légale de décennale
- Tarifs décennale 2026 par métier
- Guide complet assurance décennale
FAQ — Attestation nominative de chantier
C'est un document délivré par l'assureur qui atteste que l'entreprise est couverte en garantie décennale pour un chantier précis, désigné nommément (adresse, maître d'ouvrage, nature et montant des travaux). Contrairement à l'attestation annuelle, générale, l'attestation nominative confirme la couverture d'une opération identifiée, ce que réclament souvent les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre importants.
L'attestation annuelle est un document général qui indique que l'entreprise détient un contrat décennal pour ses activités, sur une période. L'attestation nominative, elle, vise un chantier déterminé : elle mentionne le maître d'ouvrage, l'adresse du chantier, la nature des travaux et parfois leur montant. Elle offre une preuve de couverture ciblée, exigée sur les opérations sensibles ou de grande ampleur.
Il suffit d'en faire la demande à son assureur ou courtier en fournissant les informations du chantier : coordonnées du maître d'ouvrage, adresse, nature et montant des travaux, dates prévues. L'assureur vérifie que l'opération entre bien dans le champ du contrat, puis délivre l'attestation, généralement sous quelques jours. Le chantier doit relever des activités déjà couvertes par le contrat.
La loi impose de remettre une attestation d'assurance décennale, mais n'exige pas systématiquement qu'elle soit nominative. En pratique, de nombreux maîtres d'ouvrage, contractants généraux, syndics et donneurs d'ordre publics la réclament pour sécuriser leur opération. Un professionnel qui ne peut pas fournir d'attestation nominative peut voir un marché lui échapper.
Une attestation nominative doit comporter l'identité de l'assuré et de l'assureur, le numéro de contrat, la période de validité, les activités garanties, ainsi que les éléments propres au chantier : maître d'ouvrage, adresse, nature des travaux et, souvent, montant. Vérifiez que les activités mentionnées correspondent exactement aux travaux réalisés, sous peine d'une couverture inefficace.
La délivrance d'une attestation nominative est généralement incluse dans le contrat décennal, sans surcoût significatif. En revanche, un chantier de montant très élevé ou présentant un risque particulier peut nécessiter une déclaration spécifique et, le cas échéant, une adaptation des garanties ou de la prime. Il faut alors le signaler à l'assureur avant le démarrage.
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