Coût de la garantie décennale

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Vous êtes à la recherche du coût d’une assurance décennale ? Vous vous demandez quel serait le prix de l'assurance décennale pour un artisan ? Ou encore, vous êtes à la recherche de devis d’assurance pour une couverture de garantie décennale ?

L’assurance décennale est la couverture la plus importante pour les professionnels et artisans du BTP. Elle reste valide pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

Dans ce sens, pendant une période de 10 années, cette couverture permet aux artisans de faire jouer son assurance décennale en cas de sinistre.

Ainsi, l’assurance décennale vous évite toute avance de frais relative aux frais de justice, et prend en charge les défauts de construction.

Cependant, quel le prix d’une assurance décennale pour un artisan ?

Nous vous expliquons ci-dessous tout :

• Les facteurs qui impactent le prix d’une assurance décennale ;
• Les prix d’une garantie décennale pour un artisan.

L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du BTP

La fonction principale d’une assurance décennale artisan est de couvrir les particuliers et professionnels du bâtiment.

Ainsi et dans le cas où les travaux effectués par votre compagnie sont victimes d’un vice ou d’un sinistre affectant la stabilité du bâtiment, la garantie décennale prendra en charge les frais liés aux réparation et ce pendant une durée de 10 années (suivant la date de fin du chantier).

Par conséquent, la garantie décennale artisan est demandée dans la majorité du temps pour les artisans du BTP vu qu’elle leur est obligatoire. Suite à l’article 78.12 du 4 janvier 1978, elle est obligatoire pour tous les artisans qui interviennent dans la structure d’un bâtiment ou dans son implantation dans le sol.

De ce fait, la souscription à un contrat de responsabilité décennale est obligatoire que ce soit pour :

• Un constructeur de maison ;
• Un électricien réalisant des remises aux normes électriques ;
• Un couvreur qui rénove un toit ;
• Un maçon qui construit un mur ...

Avec plus de précision, toute entreprise du bâtiment et travaux publics est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le début de réalisation de ses travaux de construction.

Quelles sont les garanties d’une assurance décennale pour un artisan ?

La garantie décennale permet de couvrir l’activité professionnelle d’un artisan tout en le protégeant contre le recours du maître d’ouvrage contre lui. De ce fait, l’assurance décennale couvre l’artisan contre les dommages affectant l’ouvrage pendant 10 années. Il s’agit en effet, d’une couverture à double détente.

Nous parlons dans ce cas de la garantie dommages-ouvrage qui est une assurance construction dommage-ouvrage qui prend en charge les frais de réparation relatifs aux malfaçons sans attendre une décision de justice pour engager la responsabilité des intervenants. Ainsi, les frais juridiques et procès vous sont épargnés.

La 2ème garantie porte sur la responsabilité civile du constructeur. Celle-ci est utile dans le cas où un client se tourne contre vous pour percevoir des intérêts en cas de sinistres. Dans cette situation, il est possible de faire jouer l’assurance décennale.

Celle-ci permet la prise en charge des frais de justice et des éventuelles indemnités que vous devez verser.

Quels sont les facteurs qui déterminent le prix d’une assurance décennale ?

Vous cherchez à savoir comment s’effectue le calcul du prix d’une assurance décennale pour un artisan ? Vous désirez connaître les éléments qui influencent le coût d’une garantie décennale ? Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

Le coût de votre assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères que vous devez notamment prendre en considération. Dans ce sens, il vous est conseillé de répondre au plus clair au questionnaire qui vous permettra de déterminer les tarifs appliqués à votre couverture d’assurance.

Plus votre entreprise évolue et grandit, vous êtes tenu de mettre votre compagnie d’assurance au courant pour réévaluer les prix. Ainsi, le coût d’une garantie décennale peut évoluer dans le temps et ce en tenant compte de votre activité.

Nous vous présentons les principaux facteurs qui déterminent le prix de la garantie décennale :

• Taille de l’effectif : une entreprise qui comporte une dizaine d’employés paiera plus cher qu’un auto-entrepreneur artisan ;
• Chiffre d’affaires : Plus le chiffre d’affaires est important, plus la prime d’assurance va augmenter ;
• Nature de l’activité principale : les activités avec plus de risques paient plus cher (gros oeuvre, maçonnerie, etc) ;
• Niveau de compétence : Similaire au principe des jeunes conducteurs, plus vous êtes expérimenté dans le domaine, moins le risque est important selon les compagnies d’assurance ;
• Les méthodes de construction : certains procédés de construction sont considérés étant à risque ;
• L’étendue des garanties souscrite : votre prime d’assurance augmente au fur et à mesure que vous optez pour plus d’options.

Quel est le prix d’une assurance garantie décennale ?

Vous êtes à la recherche du coût d’une garantie assurance décennale ? Vous vous demandez quel serait le prix d’une assurance garantie décennale ? Nous allons vous proposer ci-dessous une fourchette de tarifs vu qu’il n’est pas évident d’indiquer un tarif exact. Celui-ci varie en fonction de plusieurs facteurs comme cité ultérieurement.

Nous mettrons à votre disposition ci-dessous un prix moyen ainsi qu’un comparatif en fonction des assureurs. De ce fait, vous aurez une idée par rapport au coût de l’assurance garantie décennale.

Quel le coût moyen mensuel d’une assurance décennale pour un artisan ?

En fonction de la profession de l’artisan le prix moyen mensuel d’une assurance décennale peut varier. Ainsi, les primes à payer diffèrent d’un maçon à un électricien voire à un plombier ou entrepreneur.

Vu que le tarif diffère en fonction des activités, nous vous proposons ci-dessous des coûts mensuels en fonction du secteur d’activité.

Une entreprise de maçonnerie

• Autoentrepreneur : 170 €/mois ;
• CA de 250.000€ : environ 375 €/mois ;
• CA de 400.000€ : environ 420 €/mois.

Une entreprise d’électricité

• Autoentrepreneur : 70 €/mois ;
• CA de 250.000€ : environ 125 €/mois ;
• CA de 400.000€ : environ 375 €/mois.

Une entreprise de plomberie

• Autoentrepreneur : 110 €/mois ;
• CA de 250.000€ : environ 140 €/mois ;
• CA de 400.000€ : environ 375 €/mois.

Un entrepreneur général

• Autoentrepreneur : 625 €/mois ;
• CA de 250.000€ : environ 920 €/mois ;
• CA de 400.000€ : environ 1350 €/mois.

Comparatif des tarifs des assurances décennales

Plusieurs compagnies d’assurance proposent des tarifs avantageux en ce qui concerne l’assurance garantie décennale notamment : Matmut, Axa, smabtp, Allianz ou encore MMA.

Cependant, la meilleure solution reste de se renseigner auprès de vos confrères quelle compagnie d’assurance ils ont opté pour et quel est le degré de leur satisfaction. Sinon, il est possible de scruter les forums d’entrepreneur pour se renseigner davantage.

Sinon, il est possible de demander auprès de différents assureurs des devis d’assurance décennale. Vous finirez ainsi par choisir la couverture de garantie décennale qui vous convient le mieux.

NOTRE CONSEIL : Lors du lancement de votre activité, n’optez pas pour plusieurs options qui peuvent s’avérer à la fin très chères.
N’optez pas non plus pour une couverture de base pas chère et qui peut s’avérer par la suite insuffisante pour vous couvrir en cas de litige. Essayer d’opter pour une assurance décennale bâtiment de gamme moyenne avec un tarif avantageux.

Les Paris de l'assurance décennale : Les éléments de calcul du coût de garantie décennale

L'assurance décennale est apparue en 1978 avec la loi spinetta. Désormais obligatoire  elle protège tous les professionnels du monde de l’édifice ainsi que les propriétaires constructeurs via la dommages-ouvrage.

Le professionnel est ainsi responsable de ses chantiers en cas de sinistres pendant 10 ans. Souscrire à la décennale est alors indispensable dès l’ouverture d’un chantier. Ainsi  les constructeurs doivent mentionner sur chacun de leurs devis et factures :

• la compagnie d’assurance et ses coordonnées
• le champs géographique inclus dans la garantie : certaines assurances ne couvrant que la France métropolitaine  d’autres l’étendant aux DOM-TOM par exemple

Le coût de l’assurance décennale dépends de nombreux critères et éléments de calculs propre à chaque compagnies.

Les Éléments de calcul coût assurance décennale

Lors de la souscription à une assurance décennale  de nombreux facteurs sont pris en compte afin de calculer le cout assurance decennale.

Tout d’abord en ce qui concerne les activités

Classées de 1 à 8 selon les différents degrés de risques  plus elles sont proches de 1  plus les activités sont considérées comme risquées et donc plus coûteuses à assurer. Nous trouvons par exemple  l’étanchéité de toiture  la démolition  la construction de maisons à ossature bois.

• En plus des activités  le statut de l’entreprise  l’effectifet donc le chiffre d’affaires ont une importance non négligeable sur le prix de l’assurance décennale. En effet  plus le chiffre d’affaires est important plus la prime annuelle sera élevée.
• Les antécédents d’assurance priment aussi sur le montant de la garantie décennale.
• S’il y a une différence de plusieurs mois entre la date de création de l’entreprise et la souscription à une décennale  les artisans peuvent subir une majoration de leur prime d’assurance du fait de la période sans garantie.
• Les résiliations lorsqu’elles sont justifiées par le non paiement de la prime ou en cas de sinistre peuvent entraîner une majoration de la prime annuelle quand il y a plus de 24 mois entre la date de la résiliation et la souscription à la décennale.

Globalement la somme des facteurs aggravants va augmenter le cout assurance decennale de manière exponentielle.

Ainsi  l’activité des artisans et les antécédents d’assurance sont à prendre en compte en plus de facteurs tels que le chiffre d’affaires et le statut de l’entreprise.

Conscient des enjeux de l’assurance décennale  CM-BTP vous propose une étude adaptée et personnalisée en fonction de votre activité et de vos ambitions. Sur la base du cout assurance décennale vous pourrez alors faire votre choix en toute tranquillité. N’oubliez pas aussi que le service de conseil et de suivi du dossier par votre courtier doit intervenir dans vos critères de décisions.