La décennale gros œuvre est obligatoire pour tout professionnel réalisant des travaux sur les éléments structurels d'un bâtiment (fondations, murs porteurs, dalles, poteaux, poutres). En 2026, c'est l'une des primes les plus élevées du BTP : 1 700 à 2 500 €/an en AE et 3 000 à 9 000 €/an en PME (CA 400 000 €). Mots-clés : assurance décennale gros oeuvre, décennale structure béton, garantie décennale fondations, prix décennale gros œuvre.
Décennale gros œuvre : une obligation légale sans exception
Tout professionnel exerçant le métier de gros œuvre est soumis à l\'obligation de souscrire une assurance décennale avant l\'ouverture de chaque chantier, quel que soit son statut : artisan, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société. L\'attestation décennale doit être remise au client avant le début des travaux. Le défaut d\'assurance est passible de 75 000 € d\'amende et 6 mois d\'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Les travaux de gros œuvre soumis à la garantie décennale :
- Fondations superficielles (semelles filantes, radier) et profondes (pieux, micropieux)
- Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles béton)
- Murs porteurs en briques, agglos et béton cellulaire
- Planchers béton (hourdis + dalle de compression, prédalle)
- Escaliers béton coulés en place
- Murs de soutènement et ouvrages de terrassement
- Travaux de réhabilitation structurelle (reprise en sous-œuvre)
- Construction parasismique (voiles béton renforcés)
- Ouvrages en béton préfabriqué (poutres, poteaux, prédalles)
- Joints de dilatation et joints parasismiques
La garantie décennale ne couvre pas : les travaux d\'entretien ou de dépannage courant, les dommages causés par un défaut d\'entretien du client, les sinistres survenant plus de 10 ans après la réception des travaux, et les dommages esthétiques n\'affectant pas la solidité ou l\'usage de l\'ouvrage.
Prix assurance décennale gros œuvre 2026 — tableau par statut et CA
Le tarif se calcule en appliquant un taux de cotisation à votre chiffre d\'affaires annuel. Pour un gros œuvre, ce taux varie entre 1,2 % et 2,5 % selon le niveau de risque de vos activités déclarées et votre historique sinistral. Les codes NAF concernés : 4120A (maisons individuelles), 4120B (bâtiments divers), 4211Z (VRD), 4299Z (génie civil).
| Statut | Chiffre d\'affaires | Tarif annuel 2026 | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Jusqu'à 77 700 € | 1 700 – 2 500 € | 142 – 208 € |
| Artisan / Petite entreprise | 50 000 – 200 000 € | 2 500 – 5 500 € | 208 – 458 € |
| PME gros œuvre | 200 000 – 400 000 € | 4 000 – 7 500 € | 333 – 625 € |
| Grande entreprise | 400 000 – 800 000 € | 6 000 – 9 000 € | 500 – 750 € |
Entreprise gros œuvre, CA 280 000 €, activités : fondations + structure béton + murs porteurs. Taux base 2,3 % → 6 440 €. Franchise 2 000 € → −15 % → 5 474 €. 6 ans sans sinistre → −15 % → 4 653 €/an soit 388 €/mois.
Les travaux de gros œuvre nécessitent souvent l'intervention d'un bureau d'études structure (BET). La décennale du BET est séparée de celle de l'entreprise de gros œuvre. En cas de sinistre, la responsabilité peut être partagée entre le constructeur et le bureau d'études. Vérifiez toujours que vos sous-traitants (terrassiers, foreurs) ont leur propre décennale.
Sinistres couverts par la décennale gros œuvre
La garantie s\'applique à tout dommage qui compromet la solidité de l\'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, survenant dans les 10 ans après la réception des travaux.
- Fissuration structurelle des murs porteurs suite à un défaut de fondations
- Affaissement de plancher béton lié à un sous-dimensionnement des armatures
- Tassement différentiel des fondations provoquant des désordres sur tout le bâtiment
- Effondrement partiel de structure suite à un défaut de calcul béton armé
- Désolidarisation d'un voile béton compromettant la stabilité de l'ouvrage
- Dommages causés aux propriétés voisines par des travaux de terrassement mal exécutés
Questions fréquentes des gros œuvres sur la décennale
Les questions les plus posées : assurance décennale gros oeuvre · décennale structure béton · garantie décennale fondations · prix décennale gros œuvre. Retrouvez toutes les réponses dans les sections ci-dessous et dans notre guide des tarifs 2026.
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SIRET, code NAF (4120A (maisons individuelles), 4120B (bâtiments divers), 4211Z (VRD), 4299Z (génie civil)), chiffre d\'affaires estimé ou réel, liste précise des activités exercées, historique sinistral des 5 dernières années.
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Voir aussi — autres ressources décennale
- Décennale maçon
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- Prix décennale 2026
- Guide complet assurance décennale
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FAQ — Décennale gros œuvre
Une entreprise de gros œuvre doit souscrire une décennale couvrant l'ensemble de ses activités structurelles : fondations, murs porteurs, dalles béton, structure béton armé. Chaque activité doit être déclarée précisément. La prime est calculée sur le chiffre d'affaires global selon un taux de 2 à 2,5 % pour le gros œuvre.
En 2026 : AE gros œuvre : 1 700 à 2 500 €/an. PME (CA 200 000 €) : 4 000 à 7 500 €/an. Grande entreprise (CA 500 000 €) : 6 000 à 9 000 €/an. Le gros œuvre est l'activité la plus chère à assurer dans le BTP après l'étanchéité toiture-terrasse.
Oui. Les fondations sont l'élément central de la couverture décennale pour le gros œuvre. Tout sinistre affectant les fondations — tassement différentiel, affaissement, fissuration de semelles — est couvert pendant 10 ans. C'est d'ailleurs l'un des sinistres les plus coûteux dans le BTP, notamment lié aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles.
Oui. Le bureau d'études structure (BET) engage sa propre responsabilité décennale sur les plans et calculs qu'il fournit. Cette responsabilité est distincte de celle de l'entreprise de gros œuvre qui exécute les travaux. En cas de sinistre, les experts peuvent déterminer si le défaut vient d'une erreur de conception (BET) ou d'une erreur d'exécution (entreprise).