La décennale carreleur couvre les dommages liés aux travaux de carrelage, pose de faïence, chape et ragréage pendant 10 ans après réception. En 2026 : 1 200 à 1 600 €/an pour un auto-entrepreneur et 1 400 à 3 500 €/an pour un artisan (CA 100 000 €). Mots-clés : assurance décennale carreleur, décennale carrelage, prix décennale carreleur, assurance carreleur.
Décennale carreleur : une obligation légale sans exception
Tout professionnel exerçant le métier de carreleur est soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier, quel que soit son statut : artisan, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société. L'attestation décennale doit être remise au client avant le début des travaux. Le défaut d'assurance est passible de 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
Les travaux de carreleur soumis à la garantie décennale :
- Pose de carrelage sol et mur (grès cérame, marbre, travertin)
- Pose de faïence salle de bain et cuisine
- Réalisation de chape fluide et chape traditionnelle
- Ragréage et nivellement de sol
- Pose de pierre naturelle (granit, ardoise, schiste)
- Carrelage extérieur (terrasse, allée, piscine)
- Pose de mosaïque et parement mural
- Joints d'étanchéité de salle de bain
- Carrelage grand format (90×90, 120×120)
- Réalisation de béton ciré
La garantie décennale ne couvre pas : les travaux d'entretien ou de dépannage courant, les dommages causés par un défaut d'entretien du client, les sinistres survenant plus de 10 ans après la réception des travaux, et les dommages esthétiques n'affectant pas la solidité ou l'usage de l'ouvrage.
Prix assurance décennale carreleur 2026 — tableau par statut et CA
Le tarif se calcule en appliquant un taux de cotisation à votre chiffre d'affaires annuel. Pour un carreleur, ce taux varie entre 1,2 % et 2,5 % selon le niveau de risque de vos activités déclarées et votre historique sinistral. Les codes NAF concernés : 4333Z (travaux de revêtement des sols et des murs).
| Statut | Chiffre d'affaires | Tarif annuel 2026 | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Jusqu'à 77 700 € | 1 200 – 1 600 € | 100 – 133 € |
| Artisan | 50 000 – 100 000 € | 1 400 – 2 500 € | 117 – 208 € |
| Artisan | 100 000 – 200 000 € | 2 000 – 3 500 € | 167 – 292 € |
| PME | 200 000 – 400 000 € | 3 000 – 4 500 € | 250 – 375 € |
Carreleur artisan, CA 90 000 €, activités : carrelage sol + faïence + chape. Taux base 1,8 % → 1 620 €. Franchise 1 000 € → −10 % → 1 458 €. 0 sinistre (4 ans) → −30 % → 1 020 €/an soit 85 €/mois.
Le carreleur extérieur (terrasse, piscine, allée) est tarifé différemment du carreleur intérieur en raison du risque d'infiltration plus élevé. Si vous réalisez des douches à l'italienne avec étanchéité intégrée, vérifiez que votre contrat couvre explicitement l'étanchéité de salle de bain (SPEC — Système de Protection à l'Eau sous Carrelage).
Sinistres couverts par la décennale carreleur
La garantie s'applique à tout dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, survenant dans les 10 ans après la réception des travaux.
- Décollement massif de carrelage rendant les locaux impropres à leur usage
- Fissuration de chape entraînant des remontées d'humidité
- Désafleur de carrelage générant des risques de chute pour les occupants
- Infiltration d'eau par des joints défectueux dans une salle de bain ou douche
- Soulèvement de carrelage extérieur lié à un défaut de pose sur plots
- Décollement de faïence causant des dommages sur les équipements sanitaires
Questions fréquentes des carreleurs sur la décennale
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FAQ — Décennale carreleur
Oui, dès que vos travaux de carrelage ou de chape affectent l'usage ou la solidité d'un ouvrage. Un décollement massif de carrelage rendant des locaux impropres à leur usage engage votre responsabilité décennale. La loi Spinetta de 1978 s'applique à tout carreleur, quel que soit son statut.
En 2026 : auto-entrepreneur carreleur : 1 200 à 1 600 €/an. Artisan (CA 100 000 €) : 1 400 à 2 500 €/an. Artisan (CA 200 000 €) : 2 000 à 3 500 €/an. Le carrelage extérieur et la réalisation de chapes complexes sont tarifés légèrement plus haut que le carrelage intérieur classique.
Oui. La réalisation de chape (traditionnelle ou fluide) fait partie des activités couvertes par la décennale carreleur, à condition d'être déclarée dans le contrat. Une fissuration de chape causant des remontées d'humidité ou un décollement de revêtement engage la responsabilité décennale.
La pose d'une douche à l'italienne implique souvent la réalisation d'une étanchéité (SPEC — Système de Protection à l'Eau sous Carrelage). Si cette étanchéité est incluse dans vos travaux, vérifiez que votre contrat de décennale mentionne explicitement cette activité. Un défaut d'étanchéité de salle de bain causant des dégâts des eaux dans les appartements inférieurs est un sinistre décennal fréquent.